CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet www.aliciacreationparfumee.fr, exploité par Alicia Création Parfumée, auprès de tout consommateur effectuant un achat via le site.
Article 2 – Informations sur le vendeur
- Nom de la marque : Alicia Création Parfumée
- Statut juridique : auto-entreprise
- SIRET : 98771810300011
- Adresse : 62150 houdain
- Email : Alicia.m62@hotmail.fr
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des bougies artisanales, fondants parfumés, brûleurs et autres produits parfumés fabriquées à la main.
Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations (couleur, aspect) peuvent exister du fait du caractère artisanal des créations.Les photographies ne sont pas contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- la sélection des produits,
- la validation du panier,
- le paiement intégral.
Un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue par :
- [Carte bancaire / PayPal / autre]
Les paiements sont sécurisés. La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.
- Zones de livraison : [France / Europe / autre]
- Délais de préparation : 3 à 7 jours ouvrés
- Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
⚠️ les produits personnalisés ou fabriqués sur commande ne sont ni repris ni échangés.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 9 – Retours et remboursements
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmer, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles, s'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison ( colis refusé car ouvert ou endommagé).
L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...)
Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine ( emballage, accessoires, notice...)
A partir du moment ou l'acheteur accepte le colis, il en ait responsable.
Le vendeur ne prendra pas en charge les produits volé ou endomagés, peut importe le mode de livraison choisi.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Pour les lockers : veillez à filmer l'ouverture du colis ainsi que le déballage des articles afin d'avoir la vidéo à disposition pour toutes réclamations. Sans ceci, aucun dédommagement ne sera possible.
Le vendeur s'engage à emballer correctement et soigneusement les produits dans les colis.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits. Les bougies doivent être utilisées conformément aux consignes de sécurité fournies.
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à l’adresse : [email].
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, créations, logo) sont la propriété exclusive de Alicia Création Parfumée. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.